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Santé Droits des patients et des résidents Le signalement et les notifications obligatoires

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Le signalement et les notifications obligatoires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.

La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire, en l’espèce l’agence régionale de santé. Elle consiste en un recueil exhaustif de données, permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l’évolution des 31 maladies à déclaration obligatoire en France, afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. Elle met en jeu deux procédures dans la transmission des données : le signalement et la notification.

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La déclaration obligatoire : une modalité de surveillance parmi d’autres

La déclaration obligatoire n’est qu’une des modalités retenues pour la surveillance de ces 31 maladies. Elle ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre lorsque ces maladies résultent d’une transmission à l’hôpital ou, d’une manière plus générale, d’une prise en charge thérapeutique conformément à la réglementation en vigueur (CSP, art. L. 1413-14).

Ainsi, les légionelloses acquises...

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